Les VHMSS désignent les Violences et Harcèlement Sexistes, Sexuels et Morales.
Si vous êtes victimes ou témoins de propos xénophobes, racistes, élitistes ou fondés sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, ou d’actes de harcèlement ou violence, qu’il soit moraux, sexistes ou sexuels, vous pouvez contacter la cellule d’écoute Audiens (psychologique et juridique) dédiée aux violences sexistes et sexuelles dans le secteur du spectacle
01 87 20 30 90 / violences-sexuelles-culture@audiens.org
Comment agir ?
•Faire un signalement auprès du.de la référent·e harcèlement du plateau qui le fera remonter à l’employeur·euse (avec accord de la victime), lequel sera dans l’obligation (code du travail) de mener une enquête interne sous forme de recueil de témoignages.
•Saisir le Conseil des prud’hommes pour manquement de l’employeur·euse à ses obligations
•Porter plainte contre le/la harceleur·euse :
En vous adressant à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie
En écrivant directement au procureur de la République à l’adresse du Tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou domicile de l’auteur·rice de l’infraction
Vous pouvez porter plainte devant la justice pénale dans les 6 ans après le dernier fait (un geste, un propos…) de harcèlement. De façon générale, en droit pénal, le délai de prescription est de 6 ans pour un délit (harcèlement, agression,…) et de 20 ans pour un crime (viol).
Il est important de rappeler qu’aucune personne ne peut être sanctionnée, licenciée ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés (art.L1153-2 et 1153-3 du Code du travail).
Collectif 50/50 & CCHSCT
Numéros utiles
La cellule d’écoute Audiens (psychologique et juridique)
Dédiée aux violences sexistes et sexuelles dans le secteur du spectacle
01 87 20 30 90 / violences-sexuelles-culture@audiens.org
Du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h
La médecine du travail – Thalie Santé (ex CMB et CMPC)
01 49 27 60 00 / contact@thalie-sante.fr
L’inspection du travail
0 806 000 126
Le·la délégué·e du CCHSCT
Production cinématographique et publicitaire – Monsieur Didier Carton
06 35 30 71 00 / didier.carton@cchscinema.org
Production audiovisuelle – Madame Ghania Tabourga
06 16 61 29 97 / ghania.tabourga@chsctaudiovisuel.org
Le Défenseur des droits
09 69 39 00 00
Sur le site, par un formulaire en ligne : www.defenseurdesdroits.fr/demander-de-laide-au-defenseur-des-droits-146
Par courrier gratuit, sans affranchissement :
Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Anti Discrimination par Le défenseur des Droits
Par téléphone : 3928
Par tchat : www.antidiscriminations.fr
AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail)
01 45 84 24 24 / contact@avft.org
La ligne dédiée aux victimes de harcèlement sexuel
0 800 00 46 41
Hôpital Saint-Antoine (Paris) :
(du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, appel gratuit depuis un poste fixe)
Violence Femmes info
39 19
Police secours
17 / 112 ou par sms au 114
Organisations syndicales de salariés représentatives
Les organisations syndicales de salarié·e·s, assurant la défense des intérêts collectifs et individuels de leurs membres et plus généralement des salariés qu’elles représentent, sont habilitées à intervenir auprès de l’employeur·euse pour l’informer des faits qui surviennent dans le cadre de la relation de travail, pour vous conseiller, ou encore vous assister le cas échéant en résolution des litiges engendrés par les VHSS.
Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma–SPIAC-CGT
dg@spiac-cgt.org ou dga@spiac-cgt.org – 0142004849 ou 0769060428
Syndicat National des Techniciens de la Production Cinématographique et de Télévision-SNTPCT
sntpct@wanadoo.fr – 0142558266
Atelier Marcelle, Collectif 50/50 & CCHSCT