PPL intermittents : le protocole n’est pas encore signé !
Communiqué du Comité de suivi parlementaire du projet de loi
Communiqué de presse des Parlementaires membres du Comité de Suivi de la Réforme du régime d’Assurance Chômage des artistes et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant
Après des mois de tergiversations, et de multiples reports, les partenaires sociaux devaient signer le 18 mai, un nouveau protocole d’assurance chômage des artistes et techniciens.
    Le 18 mai rien n’a été signé.  
La CFDT s’est refusée à signer ce protocole dont ne veulent pas ses fédérations du spectacle et de l’audiovisuel. La CFTC et la CGC n’ont plus donné signe de vie. 
Je sais que le Ministre de la Culture espère encore mais trois ans après l’entrée en vigueur du protocole de 2003, après des mois de travail, d’expertise, de rapport parlementaire, de dialogue, en dépit des efforts du Ministre de la Culture et de la Communication et de celui du travail, de tous les membres du Comité de suivi, on en est toujours au même point.
    Nous sommes allés au bout du processus. Il est temps maintenant de répondre à l’attente de tous les artistes et techniciens, il faut que le Parlement prenne ses responsabilités. 
Nous demandons que le Président de l’Assemblée nationale, Jean Louis Debré, inscrive à l’ordre du jour la Proposition de loi déposée et signée par 471 parlementaires dont 312 députés représentant plus de la moitié des députés.
    Pierre Albertini, Député Maire de Rouen
    Pierre-Christophe Baguet, Député des Hauts de Seine
    Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord
    Patrick Bloche, Député de Paris, Conseiller de Paris
    Pierre Bourguignon, Député-Maire de Sotteville les Rouen
    Jean-Pierre Brard, Député Maire de Montreuil
    Alain Cortade, Député du Vaucluse
    Frédéric Dutoit, Député Maire d’arrondissement de Marseille
    Maryse Joissains Massini, Député Maire d’Aix en Provence
    Christian Kert, Député des Bouches du Rhône
    Serge Lagauche, Sénateur du Val de Marne
    Noël Mamère, Député Maire de Bègles
    Catherine Morin–Desailly, Sénatrice de Seine-Maritime
    Dominique Paillé, Député des deux Sèvres
    Etienne Pinte, Député Maire de Versailles
    Dominique Richard, Député de Maine et Loire
    Jack Ralite, Sénateur de Seine Saint Denis
    Catherine Tasca, Sénatrice des Yvelines

 
			









